MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom de l'entreprise : My Litmus
Forme juridique : EURL
Adresse : 8 Allée des Mimosas - 56 250 Sulniac
Numéro SIRET : 930 910 492 00014
Email : melanie@mylitmus.fr
Téléphone : 06 77 75 36 49
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de publication : Mélanie Gloaguen

Hébergement du site

Hébergeur : Webador
Adresse : Torenallee 20, Eindhoven, Brabant-Septentrional 5617 BC, Pays-Bas

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo) est la propriété exclusive de Les Imparfaites. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Imparfaites et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site les-imparfaites.fr. Les produits proposés sont des articles de couture faits main (sacs bananes, trousses, etc.).

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque article étant fait main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Les Les Imparfaites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email et après encaissement du paiement.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Délai de préparation : 3 jours ouvrés
Délai de livraison : selon le mode choisi (Colissimo, Mondial Relay, etc.)
Zone de livraison : France métropolitaine 

Les Imparfaites ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur. En cas de colis perdu, une réclamation sera effectuée auprès du transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à melanie@mylitmus.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, contactez-nous à melanie@mylitmus.fr avec votre numéro de commande et des photos si nécessaire.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir ci-dessous) et au RGPD.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au professionnel. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Responsable du traitement des données

Les Imparfaites
Mélanie Gloaguen
8 allée des Mimosas - 56 250 Sulniac
Email : melanie@mylitmus.fr

Données collectées

Dans le cadre de la gestion de vos commandes et de notre relation client, nous collectons les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
  • Données de commande : produits achetés, montant, date
  • Données de paiement : les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Gérer vos commandes (exécution du contrat)
  • Assurer la livraison de vos produits
  • Gérer le service client et les réclamations
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation)
  • Vous envoyer des informations sur nos produits (si vous avez donné votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat de vente
  • Le respect d'obligations légales (conservation des factures)
  • Votre consentement (newsletter, si applicable)

Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
  • Coordonnées bancaires : non conservées (gérées par le prestataire de paiement)

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Notre prestataire de paiement sécurisé
  • Notre transporteur pour la livraison
  • Nos services comptables
  • Les autorités légales si requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à melanie@mylitmus.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 4/11/2025